L'impossibilité de coexister avec le gouvernement de facto dirigé par Ahmad al-Sharaa (al-Jolani)

Introduction

Ce mémorandum est soumis aux organisations internationales concernées par les droits de l'homme, la protection des minorités et la paix internationale, dans le but de documenter les graves violations commises par le gouvernement de facto dirigé par Ahmad al-Sharaa (al-Jolani), et d'exposer les raisons juridiques, politiques et sociales qui rendent toute tentative de coexistence avec ce gouvernement impossible — constituant une menace existentielle pour les minorités en Syrie et pour la stabilité régionale et internationale.

I. Nature idéologique et doctrinale du gouvernement

Malgré les tentatives de réformes cosmétiques, al-Jolani reste attaché à la doctrine jihadiste d'al-Qaeda et constitue la référence suprême pour toutes les décisions. Cela contredit directement :

• Les Conventions de Genève, qui interdisent les idéologies fondées sur l'exclusion religieuse
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 18 et 27), garantissant la liberté de croyance et la protection des minorités

II. Graves violations des droits de l'homme et de la sécurité

Le gouvernement de facto porte la responsabilité directe de :

• Massacres, génocide et nettoyage ethnique ciblant les Alaouites, Druzes, Chrétiens, Ismaéliens et Murshidis
• Déplacement forcé de résidents — qualifié de crime contre l'humanité selon l'article 7 du Statut de Rome
• Enlèvements et détentions arbitraires sans garanties judiciaires, en violation de l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
• Saisie illégale de biens privés, en violation de l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

III. Exclusion politique et domination religieuse

• Les minorités sont exclues de toute participation politique réelle
• Toutes les nominations sont symboliques ; le pouvoir réel appartient aux clercs jihadistes fidèles au mouvement dirigeant
• Cela constitue une discrimination systématique contraire à l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

IV. Pillage économique et appauvrissement des civils

• Création de sociétés écrans pour détourner des fonds à l'étranger
• Saisie d'actifs commerciaux sous prétexte de liens avec l'ancien régime
• Aggravation de la pauvreté et effondrement des services essentiels

Ces pratiques violent le droit à un niveau de vie suffisant garanti par l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

V. Fabrication d'un courant jihadiste takfiri